a. Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concerne. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous exercez ce droit, La SOCIETE vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos données (les finalités du traitement, les catégories de données concernées, etc.).

Ces informations vous seront fournies soit sur support électronique, soit au format papier. Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles qui vous concernent sous réserve du respect des droits d’autrui.

b. Droit de rectification

Si vous constatez que les données vous concernant sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de demander la correction ou la complétude de ces informations.

c. Droit à la limitation d’un traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement de vos données notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation et non l’effacement de vos données ou encore lorsque le responsable de traitement n’a plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

d. Droit d’opposition à un traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données face l’objet d’un traitement si vous disposez d’un motif légitime et dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement.

Dès lors que vous exercez votre droit d’opposition, vos données ne seront plus traitées. Lorsque le traitement est fondé sur une obligation légale, le droit d’opposition n’est pas applicable.

Nous vous informons que la modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande.

e. Droit à l’oubli

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas énumérés à l’article 17 du RGPD : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou collectées, lorsque vos données doivent être effacées au titre d’une obligation légale, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsque vous retirez votre consentement pour la finalité visée.

Toutefois, l’effacement de ces données ne pourra être effectué lorsque le traitement est nécessaire, entre autre, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale incombant à La SOCIETE, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

f. Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous avez transmises. Vous pourrez y accéder dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque la technique le permet.

Étape 2 : Évaluation et Proposition